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Dernière mise à jour: 24 septembre 2026
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Notification de retrait
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- Identifiez le matériel contesté et donnez les URL exactes permettant de le localiser.
- Indiquez vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Déclarez de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire, son mandataire ou la loi.
- Déclarez, sous peine de parjure, que la notification est exacte et que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire.
- Ajoutez une signature physique ou électronique.
Contact désigné
Envoyez les notifications complètes à [email protected]. Un dossier incomplet peut retarder l’examen.
Contre-notification
Si un contenu a été retiré par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification qui identifie le matériel et son emplacement précédent, fournit vos coordonnées, accepte la juridiction applicable, contient la déclaration requise sous peine de parjure et est signée.
Lorsque la loi le permet, le matériel peut être rétabli après le délai applicable, sauf si le réclamant engage une procédure.
Récidive et abus
L’opérateur peut mettre fin à l’accès des contrefacteurs récidivistes et rejeter les notifications abusives ou substantiellement fausses. Une fausse déclaration peut engager la responsabilité de son auteur.